Que contient un acte de mariage ?

En France, un acte de mariage (voir ici) est un document certifié par un officier de l'état civil attestant l'union de deux personnes.

Cet acte de mariage peut être demandé en cas de préparation de dossiers administratifs comme pour un divorce, un remariage... Il existe différentes sortes d'actes de mariage qui pourra être délivré par les services administratifs concernés.

Les différentes sortes d'actes de mariage délivrés par la mairie

Suivant la demande et la situation, la mairie où le mariage a été célébré peut délivrer trois sortes d'actes de mariage.

Obtenir acte de mariage en ligne

Elle peut soit délivrer une copie intégrale de l'acte, soit un extrait avec filiation soit un extrait sans filiation. Les contenus des trois documents sont différents.

Le contenu d'une copie intégrale, d'un extrait avec filiation et d'un extrait sans filiation

Une copie intégrale, comme son nom l'indique, contient toutes les informations qu'on trouve sur l'acte de mariage principal enregistré dans le registre de l'état civil.

Cette copie contiendra donc les informations des mariés (nom, prénom, date et lieu de naissance), les noms et prénoms des précédents conjoints s'il y a lieu, le consentement familial s'il y a lieu également suivi d'une déclaration des époux concernant leurs consentements pour le mariage.

Le document contiendra également l'état civil des témoins, la mention d'une présence ou non d'un contrat de mariage, les informations des parents ainsi que les mentions marginales (information rajoutée ou modifier à l'acte de mariage) s'il y en a.

L'extrait avec filiation comportera généralement les mêmes informations si la mairie accepte la demande après étude approfondie et une fois que la synthèse des informations sera effectuée. L'extrait de l'acte de mariage sans filiation est par contre limité vu que ce type de document peut être demandé par n'importe quelle personne.

Ce document ne contient donc que les informations des mariés (nom, prénom, date et lieu de naissance) suivies des mentions marginales.

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